Pour de nombreuses personnes, la question de l’argent est aujourd'hui centrale (perte d’emploi, difficultés de toutes sortes).
Les questions fréquentes :
Combien coûtent des conseils d’Avocat ?
Comment anticiper les problèmes futurs et donc leur coût ?
Est-ce suffisant de lire un article sur internet pour connaître le droit et trouver des solutions ?
Pourquoi devrais-je payer un Avocat si je peux trouver sur Internet une réponse ?
Voici quelques éléments de réponses :
- Il est capital de comprendre qu’internet ne remplacera jamais les savoirs acquis par la formation et la pratique des professionnels.
- De nombreux particuliers croient avoir compris les questions légales et les procédures. Attention aux erreurs !
- En voulant faire seul et ayant cru à une apparente simplicité, les particuliers peuvent faire des choix dangereux pour eux-mêmes et leurs proches, ou engager des procédures qui n’ont aucune chance de succès.
- l’Avocat sécurise une action et apporte aussi une dimension humaine inestimable.
- Enfin, les honoraires de petites structures d’Avocats sont généralement bien moins élevés que ceux des grosses enseignes. Renseignez-vous !
Le premier entretien dure environ une heure et sera facturé entre 80 euros TTC (TVA 20 %), même si vous êtes par la suite bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, la consultation est payante.
Par la suite, si vous voulez me confier la défense de vos intérêts, je prendrais en considération votre situation de fortune, la nature et la difficulté du dossier pour établir une convention d’honoraires.
La somme de 80 euros TTC sera intégrée à l’honoraire global convenu dans la convention d’honoraires.
Plusieurs modalités d’honoraires sont possibles :
1/ Le mode de fixation légale des honoraires.
Voici quelques éléments de réponses :
- Il est capital de comprendre qu’internet ne remplacera jamais les savoirs acquis par la formation et la pratique des professionnels.
- De nombreux particuliers croient avoir compris les questions légales et les procédures. Attention aux erreurs !
- En voulant faire seul et ayant cru à une apparente simplicité, les particuliers peuvent faire des choix dangereux pour eux-mêmes et leurs proches, ou engager des procédures qui n’ont aucune chance de succès.
- l’Avocat sécurise une action et apporte aussi une dimension humaine inestimable.
- Enfin, les honoraires de petites structures d’Avocats sont généralement bien moins élevés que ceux des grosses enseignes. Renseignez-vous !
Le premier entretien dure environ une heure et sera facturé entre 80 euros TTC (TVA 20 %), même si vous êtes par la suite bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, la consultation est payante.
Par la suite, si vous voulez me confier la défense de vos intérêts, je prendrais en considération votre situation de fortune, la nature et la difficulté du dossier pour établir une convention d’honoraires.
La somme de 80 euros TTC sera intégrée à l’honoraire global convenu dans la convention d’honoraires.
Plusieurs modalités d’honoraires sont possibles :
1/ Le mode de fixation légale des honoraires.
L’article 10 de la loi numéro 71-1130 du 31 décembre 1971 (modifiée par la loi du 6 août 2015) prévoit que : les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. Les honoraires tiennent compte, selon les usages :
De la situation de fortune du client,
De la difficulté du dossier,
Des frais exposés par l’Avocat,
De sa notoriété,
Et des diligences de celui-ci
2/ Le tarif pour le contentieux et la négociation.
Les honoraires sont composés :
D’un honoraire de base plafonné et fixé en fonction de la difficulté du dossier, et de votre situation de fortune, et de l’évaluation du volume de travail à consacrer à votre défense.
D’un honoraire de résultat qui est un pourcentage des sommes obtenues à la fin du procès et : ou grâce à la négociation.
3/ Obligation légale de conclure une convention d’honoraires.
L’article 10 de la loi numéro 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifié par la loi numéro 2015-990 du 6 août 2015 (dite loi MACRON) prévoit que :
« Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle, l’Avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
2/ Le tarif pour le contentieux et la négociation.
Les honoraires sont composés :
D’un honoraire de base plafonné et fixé en fonction de la difficulté du dossier, et de votre situation de fortune, et de l’évaluation du volume de travail à consacrer à votre défense.
D’un honoraire de résultat qui est un pourcentage des sommes obtenues à la fin du procès et : ou grâce à la négociation.
3/ Obligation légale de conclure une convention d’honoraires.
L’article 10 de la loi numéro 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifié par la loi numéro 2015-990 du 6 août 2015 (dite loi MACRON) prévoit que :
« Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle, l’Avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite.
Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. »
4/ Aide juridictionnelle.
Mon Cabinet accepte d’assister les justiciables, qui seraient dans l’impossibilité de régler des honoraires. J’accepte par principe d’assister mes clients, au titre de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle.
Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. »
4/ Aide juridictionnelle.
Mon Cabinet accepte d’assister les justiciables, qui seraient dans l’impossibilité de régler des honoraires. J’accepte par principe d’assister mes clients, au titre de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle.
